Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 1er Juillet 2021

Nidz est la société éditrice et exploitante du site nidz.co. La société Nidz a pour objet la vente de produits pour enfants en vente à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.nidz.co

Elles sont conclues entre :

Nidz, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 219 804, dont le siège social est sis 15 rue des Halles à Paris (75001), représentée par Marianne Piochard de La Bruslerie et Khanh-Linh Nguyen (ci- après Nidz), d’une part,

Et, Le client particulier, non professionnel, d’autre part.

Le client et Nidz seront appelés collectivement les parties. Nidz en tant que détaillant dûment habilité est soumis aux règles professionnelles qui régissent l’activité de commerce de détail en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière. Toute commande effectuée sur le site nidz.co implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet https://www.nidz.co tels que les produits de petite enfance, poussettes, nourriture, vêtements, produits d’hygiène, livres, jouets, couches, vaisselle, et linge (liste non-exhaustive). Est entendu comme « produit » chacun des « kits » vendus par Nidz.

Nidz désigne le site de e-commerce accessible à l’adresse https://www.nidz.co, Nidz regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux clients.

Client : désigne le cocontractant de Nidz qui garantit avoir la qualité de particulier consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

Livraison : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.

ARTICLE 2 Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur www.nidz.co.

ARTICLE 3 Modification des présentes CGV/CGU

Nidz pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les présentes CGV sont décrites sur notre page « Conditions Générales de Vente» accessible à tout moment lors de la navigation sur le site. Et elles sont notamment accessibles au moment de la validation de toute commande, où le Client devra valider qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 Produits proposés

Présentation des produits en ligne

Tous les produits sont décrits par Nidz aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les fournisseurs validées et complétées par nos collaborateurs. Tous les produits sont fournis avec une notice d’utilisation rédigée en langue française, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter l’un de nos collaborateurs par e-mail à l’adresse coucou@nidz.co .

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Nidz sur son site nidz.co ne sont valables que dans la limite de stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site nidz.co et dans la limite des stocks disponibles.

Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, Nidz met à jour les stocks de façon automatisée plusieurs fois par jour. Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible. Le cas échéant, le client serait immédiatement prévenu et remboursé en cas d’indisponibilité supérieure à un délai acceptable pour lui.

Limites de quantités achetables par client et par jour

Pour certains produits mis en ligne, conformément à la réglementation et/ou aux conditions de ventes contractuelles imposées par certains fournisseurs, une quantité maximale d’achat par jour et par client peut être mise en place. Toute commande qui dépasserait ces quotas sera immédiatement annulée et remboursée.

ARTICLE 5 Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et frais de douanes éventuels selon la destination de livraison (Voir Article 8 : Livraison).

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Exception pour la Suisse : si vous entrez une adresse de livraison en Suisse, les prix seront alors affichés Hors Taxes (HT).

Toutes les commandes effectuées sur le site nidz.co sont payables à la commande par carte bancaire. Dans le cas d’un règlement soumis à validation postérieure (3D Secure non validé, fraude suspectée), la commande du client sera conservée 2 jours ouvrés dans l’attente de la validation effective du règlement définitif. Si le paiement n’est pas parvenu dans les 2 jours ouvrés, Nidz annulera automatiquement la commande du client et remettra les articles en stock afin qu’ils soient à nouveau disponibles à la vente sur le site.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Nidz. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination, du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués précisément dans le processus de commande.

Après avoir validé sa commande, le Client a accès au prix TTC, au prix HT, ainsi qu’au montant de TVA facturée.

ARTICLE 6 Commande

Le client pourra passer commande sur le site nidz.co, accessible à l’adresse https://www.nidz.co.

Le processus de commande est le suivant :

Le client consulte les produits disponibles sur le site en naviguant dans les catégories du site indiquées dans le menu présent sur l’ensemble des pages. 

Le client peut ensuite accéder à la fiche complète d’un article, en cliquant sur sa photo.

Lorsque le client décide d’acheter le produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité souhaitée (et éventuellement la taille ou la couleur de l’article) afin de placer l’article dans son panier.

Le client peut alors poursuivre ses achats sur le site et placer de la même manière plusieurs articles dans son panier. À tout moment, le client peut consulter le résumé de son panier et le total provisoire de ses achats en plaçant la souris devant l’icône Panier situé en haut à droite de l’ensemble du site.

Lorsque le client souhaite procéder à la validation de sa commande, il peut consulter et modifier son panier en cliquant sur  » Voir le Panier « , ce bouton se trouvant en bas de son résumé de panier.

Après avoir vérifié, modifié les quantités et/ou supprimé un ou plusieurs articles, Le client accède à chacune des étapes :

  • Choix et validation du mode de livraison, (le prix estimé de chaque mode de livraison est affiché clairement)
  • Choix et validation de l’adresse de livraison
  • Avant de procéder au paiement, le client doit valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et valider également qu’il a pris connaissance et adhère aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • Il doit valider également le mode de paiement choisi.

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client pourra visualiser à nouveau le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Nidz se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à dire à l’encaissement du prix de la commande par Nidz.

Nidz supportera les risques pesant sur les produits uniquement jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

ARTICLE 7 Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur le site :

Carte bancaires VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESSS

Le débit de votre carte aura lieu à la confirmation de votre commande

Tous les paiements sur le site Nidz sont effectués via notre partenaire Stripe, avec les garanties suivantes :

  • Infrastructure isolée : L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe.
  • Chiffrement AES : Tous les numéros de carte sont chiffrés avec AES-256. Les clés de déchiffrage sont enregistrées sur des appareils distincts.
  • Certification PCI DSS de niveau 1
  • Rapports SSAE18/SOC 1 type 1 et 2 et SSAE18/SOC 2 type 1 et 2
  • Licence d’établissement de monnaie électronique en Europe.
  • Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client.
ARTICLE 8 Livraison

Les produits disponibles sur le site nidz.co peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande selon le barème des frais postaux en vigueur chez nos partenaires La Poste et Mondial Relay.

Vous pourrez choisir une livraison à domicile ou dans un point relais (sauf pour la Suisse: uniquement livraison à domicile avec signature). Le montant exact des frais de livraison vous sera indiqué dans le processus de commande.

Attention, pour la Suisse : les prix appliqués sont Hors Taxes (HT). En revanche, vous devrez vous acquitter de frais de douanes lors de la réception de votre colis, et ces frais de douane ne sont pas pris en charge par Nidz, ni inclus dans le prix affiché.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du client et dépend de la solution de livraison choisie.

Les produits présentés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés au maximum dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Hors exceptions, le délai de livraison est généralement entre 48h et 6 jours ouvrés maximum.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux,…) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours ouvrés), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 10 des CGV.

ARTICLE 9 Conformité et garanties légales

Pour les défauts de conformité, le client doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, l’ensemble des défauts de conformité à Nidz, par email à l’adresse coucou@nidz.co en précisant les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse
  • Référence du/des article(s) à retourner
  • Motif du retour pour non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit. Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit dans les 30 jours quand elle est possible, soit son remplacement.

Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, Nidz se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, Nidz s’engage à restituer le montant payé dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Nidz – Service Retours – 89 rue de la Roquette – 75011 Paris. Nidz n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse sus-indiquée après avoir obtenu le code retour par e-mail à l’adresse coucou@nidz.co.

En outre, le client dispose d’un service après-vente qu’il peut contacter par e-mail à l’adresse coucou@nidz.co.

ARTICLE 10 Droit de rétractation et droit de retour

10.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur

Sous réserve des dispositions de l’article 10.4 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.

Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 10.3 des présentes.

10.2 Droit de retour applicable au Client consommateur

Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur accorde au Client un droit de retour de(s) Produit(s) commandé(s) pendant un délai supplémentaire de seize jours à celui garanti par le code de la consommation au titre du droit de rétractation.

Ce droit de retour s’ajoute au droit de rétractation. Ainsi, en cumulant le droit de rétractation et le droit de retour, le Client dispose de trente jours calendaires à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) pour retourner le(s) Produit(s) sans justifier d’un quelconque motif.

Le droit de retour s’applique indépendamment des garanties légales de conformité (article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et celle relative au défaut de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le droit de retour s’exerce selon les mêmes modalités que le droit de rétractation, définies à l’article 10.3 des présentes.

10.2 BIS  « Changement de taille ou de couleur »

Nonobstant les dispositions de l’article 10.1, si le client considère que la taille ou la couleur de l’article acheté ne lui convient pas, indépendamment de ses droits de rétractation légal et contractuel, il peut demander le changement de cet article, sous réserve

  • (i) qu’il s’agisse du même article,
  • (ii) que le prix soit le même que le premier article acheté,
  • et (iii) que cet article n’ait pas déjà fait l’objet d’un échange au préalable.

Une fois la demande de changement de taille et/ou de couleur effectuée, le client pourra retourner l’article grâce au bordereau de retour fourni par Nidz. Le client devra retourner le produit dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande de changement sur le site Internet. Ce premier échange n’entraînera pas de coût supplémentaire pour le Client, mais Nidz ne saurait prendre en charge un éventuel second échange d’un même produit. Dans ce cas, le second échange sera intégralement à la charge du Client.

Nidz enverra la nouvelle commande du produit pour lequel le Client a sélectionné une nouvelle taille dans un délai de 2-3 jours ouvrables à compter de la demande de changement et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette date.

Cette nouvelle commande sera régie par les dispositions des présentes conditions générales incluant l’exercice du droit de rétractation. Veuillez noter qu’après 14 jours à compter de la demande de changement de taille ou de couleur sur le site Internet, si le client n’a pas retourné l’article acheté en premier, nous serons autorisés à lui imputer le prix d’achat et les frais correspondants à la nouvelle commande.

10.3 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour

Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement aux articles 10.1 et 10.2 des présentes, notifier sa décision par mail à l’adresse coucou@nidz.co.

En réponse, Nidz fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou du retour, comportant :

  • La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
  • Un récapitulatif du ou des Produit(s) concerné(s)
  • Un bon de retour, en pièce-jointe de l’e-mail, à imprimer et joindre au retour
  • Un bordereau d’envoi pour retourner le(s) article(s) concernés.

Nidz prend à sa charge les coûts de renvoi du/des produit(s) retournés, en fournissant à la demande un bordereau de retour adéquat. Oui, on est comme ça 🙂

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.

  • Si le Client retourne la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande (donc frais de livraison inclus).
  • Dans le cas des produits achetés seuls (et non comme partie d’un “kit”) : Si le client retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s). (donc frais de livraison exclus).
  • ATTENTION : dans le cas des produits constitutifs d’un “kit”, et achetés comme tel : Si le client retourne une partie des Produits de ce kit, les produits du kit qu’il conserve seront facturés au prix de leur vente seuls (hors kit) sur le site internet Nidz. Le client sera alors crédité du montant de confirmation de commande moins le prix de vente unitaire hors kit des produits conservés.
  • Si le client retourne l’intégralité d’un kit, il est crédité du montant correspondant à ce kit.

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l’objet de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).

Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10.4. Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour

Attention, pour des questions d’hygiène et réglementaires, certains produits n’entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation, notamment les produits d’alimentation et les produits de soins dès lors que l’opercule est inexistant ou supprimé ou l’emballage dé-filmé.

De même les vêtements retournés sans leurs étiquettes d’origine ou ayant été ouvertement portés et salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Enfin, les produits ayant fait l’objet d’une quelconque personnalisation (par ajout ou modification) n’entrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

Nidz pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

ARTICLE 11 Responsabilité

La responsabilité de Nidz ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande.

Nidz ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 12 Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Le site nidz.co est soumis aux règles professionnelles applicables à la vente de produits de détail.

ARTICLE 13 Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

ARTICLE 14 Newsletter Nidz

En cas d’inscription via le site à notre Newsletter électronique, le Client recevra un message de confirmation par email.

La désinscription est possible à tout moment, a minima en en faisant la demande à l’adresse coucou@nidz.co.

ARTICLE 15 Conditions d’utilisation des coupons de réduction

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux coupons de réduction distribués gratuitement.

Nidz peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat et la date limite de validité du coupon (si différente d’un mois à compter de la date d’émission du coupon). Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.